Lignes directrices révisées pour la proposition des espèces pour inscription dans les annexes SPAW

L’article 11 (4) du Protocole SPAW précise les critères à remplir pour modifier les Annexes et prévoit, qu’une Partie peut proposer l’ajout d’espèces dans les Annexes à condition que cette proposition soit appuyée par la documentation de référence et qu’elle soit réalisée conformément aux lignes directrices et critères adoptés par les Parties Contractantes au Protocole SPAW lors de la COP8.

Ces lignes directrices sont le résultat du travail et des consultations du Groupe de travail Ad Hoc qui a été ré-établi suite à la COP 8. Elles sont basées sur l’article 11 (4) et sur la procédure approuvée lors de la COP 3 en 2004 (également ci-joints). Ces lignes directrices ont été transmises pour examen par les Parties et les observateurs lors de la 7eme Réunion du STAC (STAC 7) de SPAW avant leur adoption définitive éventuelle lors de la COP 9.