Dérogations

Au cours de la huitième Conférence des Parties (COP8) au Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (SPAW) qui s’est réunie à Carthagène, Colombie le 9 Décembre 2014, les Parties ont approuvé le document de cadrage relatif aux critères et processus d’évaluation des dérogations en vertu de l’article 11(2) du Protocole SPAW conformément à la recommandation IV de la sixième réunion du Comité consultatif scientifique et technique (STAC6). Ce document de cadrage reprend l’annexe III du Rapport du groupe de travail pour développer les critères et le processus d’évaluation des exemptions sous l’article 11(2) du protocole SPAW (UNEP(DEPI)/CAR WG.36/5).

Le format type que devra remplir la Partie Contractante pour présenter sa demande de dérogation à la protection d’une espèce n’a pas encore été approuvé et sera transmis pour examen par les Parties et les observateurs lors de la 7eme Réunion du STAC (STAC 7) de SPAW avant l’adoption définitive par la COP 9.

Dans l’article 11 (2), le Protocole SPAW autorise les Parties contractantes à adopter des dérogations aux interdictions prescrites pour la protection et la conservation d’espèces inscrites dans des Annexes I et II. Cet article expose des critères d’évaluation des demandes de dérogation en termes généraux : les Parties contractantes peuvent adopter des dérogations" pour des fins scientifiques, éducatives ou de gestion nécessaires pour assurer la survie des espèces ou de prévenir les dommages importants aux forêts, cultures et aux écosystèmes , dès lors qu’elles ne portent pas préjudice aux espèces". Le rapport soumis par les Parties intéressées doit contenir des informations détaillées en ce qui concerne l’activité interdite, une explication détaillée de la façon dont l’activité interdite est susceptible de contribuer à la survie d’espèce ou de prévenir les dommages importants aux forêts, cultures et aux écosystèmes.

Une demande de dérogation à la protection de 4 espèces de coraux récemment ajoutées dans l’Annexe II du Protocole SPAW à été faite par le gouvernement de Curaçao. Une étude de cette demande sera réalisée très prochainement lors du STAC7